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Drap tricolore sur le cercueil : conditions d'utilisation
Par les circulaires n° 0338 du 17 septembre 1956, n° 0423 du 10 octobre 1957, et n 77-530 du 3 août 1977 du Ministère de l'Intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d'un drap tricolore a été accordé et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte de combattant volontaire de la Résistance.Un accord a été donné par le Ministère de l'Intérieur pour l'extension de ce privilège aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Circulaire n° 092-00095C du 25 mars 1992, adressée aux préfets.Par ailleurs, il a été décidé de conférer le même honneur aux anciens réfractaires au STO (Service du Travail Obligatoire).
Les services des Pompes funèbres doivent être vigilants sur le strict respect de ces obligations.Nous rappelons que lors des obsèques d'un ancien combattant, et si famille en exprime le désir, un drap tricolore sera placé sur le cercueil, sans aucun frais supplémentaire, en lieu et place du drap noir.
Dans le cas où une association d'anciens combattants interviendrait pour l'organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches parents du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne peut-être effectuée qu'avec leur assentiment.
Ce drap est fourni par les associations, la Mairie ou les Pompes funèbres.
Le ministre de la Défense (JO du 10 mai 2011, p. 4830) a réaffirmé les conditions d'utilisation du drap tricole sur le cercueil :
"Seuls peuvent bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Il n'est pas envisagé d'étendre ce privilège à d'autres catégories de bénéficiaires, ce qui ôterait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation.
Par ailleurs, le TRN a été initialement créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes les armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant.
La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a étendu ces dispositions aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi, pendant 90 jours au moins, au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant, sauf évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée au cours de cette période.
Pour autant, la loi du 4 janvier 1993 précitée n'a pas modifié la nature du titre en question, qui marque la participation à un conflit armé.
S'agissant des médaillés militaires, seuls ceux d'entre eux répondant aux conditions ci-dessus définies peuvent donc se voir accorder le TRN. Une extension à d'autres catégories de personnes réduirait sans conteste le caractère exceptionnel de ce titre."
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ORGANISATION D'UNE CEREMONIE PATRIOTIQUE : MEMENTO GUIDE
La parfaite organisation d'une cérémonie est une marque de respect envers le monde combattant, envers ceux dont la mémoire est honorée mais également envers les autorités invitées.
La commémoration, devant le monument aux morts de la commune, doit permettre de faire comprendre aux jeunes générations que la Mémoire est avant tout un message pour le présent et pour l'avenir.
La qualité de la cérémonie et le bon ordonnancement du défilé, doivent inspirer à la population respect et considération.
Les membres d'associations patriotiques doivent veiller à ce que les personnes présentes autour du monument conservent une attitude décente et respectueuse pendant l'exécution de la sonnerie aux morts et de l'hymne national.
Une cérémonie est réussie si elle constitue un ensemble cohérent, préparé et organisé minutieusement, puis dirigé de façon rigoureuse.
Le mémento-guide ci-dessous, à l'usage des responsables d'associations, constitue une aide dans la préparation et l'organisation d'une cérémonie à caractère patriotique :
Déroulement type
En général, les cérémonies se déroulent devant le monument aux morts de la commune et peuvent inclure la levée des couleurs, une remise de décorations, des allocutions, l'exécution de morceaux de musique, un dépôt de gerbess.
Le déroulement répond aux règles du cérémonial militaire et plus particulièrement lorsqu'un détachement en armes est présent pour rendre les honneurs.
Lorsqu'une cérémonie comprend un appel des morts, ce dernier prend place juste avant le dépôt de gerbes et fait l'objet d'un déroulement précis.
Chronologie des différentes phases
| - mise en place du détachement d'honneur - mise en place des porte-drapeaux de part et d'autre du monument - mise en place des spectateurs, des amicales et des personnalités locales - arrivée et honneurs aux autorités civiles et militaires - montée des couleurs - remise de décorations - remise de drapeau d'association - exécution de chants, de marches, d'hymnes, lecture de textes divers en rapport avec la commémoration - lecture des messages officiels en terminant par l'autorité qui préside - appel des morts - dépôt de gerbes - sonnerie "aux morts", minute de silence, refrain de l'hymne national - honneurs et départ des autorités civiles et militaires - à l'issue de la cérémonie, les autorités vont saluer et remercier les porte-drapeaux et, s'il y a lieu, le chef de la formation musicale |
a) - du niveau du groupe (10) à la section (22) le détachement d'honneur ne doit jamais être masqué, même partiellement, par les porte-drapeaux, les anciens, les spectateurs,... b) - sur plusieurs rangs si nécessaire c) - les honneurs militaires (sonnerie et salut au détachement d'honneur) ne sont exécutés qu'en présence d'une autorité militaire - voir § "c" ci-dessus - éventuellement - éventuellement - éventuellement - cette phase qui ne comporte pas d'allocutions doit être courte afin de conserver le caractère solennel de la cérémonie - éventuellement d) - préfet, maire, président du conseil général, autorité militaire (éventuellement), associations patriotiques e) - sans aucun commentaire entre les temps - voir § "c" ci-dessus |
Le dépôt de gerbes, la sonnerie aux morts suivie de la minute de silence et du refrain de l'hymne national constituent le point d'orgue de toute cérémonie et plus rien ne doit être exécuté après
Remise des décorations : elle relève toujous d'un cérémonial particulier (ordre, autorité habilitée, formule d'appel)
| Ordre des principales décorations | Cérémonial |
| - Légion d'honneur (a) (d) (1 ci-contre) - Croix de la libération (b) - Médaille militaire (c) (d) (1 ci-contre) - Ordre national du mérite (a) (d) (1 ci-contre) - Médaille nationale de Reconnaissance aux victimes du terrorisme - Croix de guerre - Croix de la valeur militaire - Médaille des évadés - Croix du combattant volontaire - Croix ldu combattant - Médaille de la gendarmerie - Ordre du mérite maritime - Médaille de l'aéronautique - Médaille d'outre-mer - Médaille de la défense nationale - Médaille des services militaires volontaires - Médaille de reconnaissance de la Nation - Médailles commémoratives - Médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement _______________________________________ Renvois : (a) remise par une autorité civile ou militaire membre de l'Ordre et délégué par le Grand Chancelier (b) remise par le Compagnon délégué par le Conseil de l'Ordre (c) remise par une autorité militaire du niveau du commandant d'armes ou du délégué militaire départemental d) privilégier les cérémonies des 11 novembre, 8 mai et 14 juillet |
- commentaire éventuel (présentation des récipiendaires) - mise en place des récipiendaires (et du porte-coussin à gauche de l'autorité qui décore) - ordres particuliers par le chef du détachement d'honneur (1) - l'autorité qui décore fait ouvrir le ban (2) - remise des décorations (3) - l'autorité qui a fait ouvrir le ban fait fermer le ban (2) - ordres particuliers par le chef du détachement d'honneur (1) - les décorés rejoignent les rangs. ______________________________________________ Renvois : (1) "Présentez armes" pour la Légion d'honneur, "portez armes" pour la médaille militaire et l'ordre national du mérite (2) le ban est ouvert et fermé pour chaque ordre national et pour la médaille militaire, et une seule fois pour l'ensemble des autres décvorations (3) la formule est propre à chaque décoration et doit se trouver in extenso sur le coussin, au-dessus des médailles correspondantes. |
Nota important : Seules les décorations officielles peuvent être remises au cours des cérémonies officielles.
Après la remise des décorations, il n'y a pas de salut réciproque, ni de félicitations comprenant la poignée de main
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LES PORTE-DRAPEAUX
Porter l'emblème national est un honneur, aussi le porte-drapeau se doit d'avoir une tenue irréprochable et un comportement exemplaire : costume, chaussures noires, cravate, gants blancs, décorations officielles pendantes et coiffure de tradition éventuellement.
SONNERIES ET HYMNE NATIONAL
| Arrivée et départ des autorités | la musique joue le "rappel" uniquement si le général DMD est présent |
| Montée des couleurs | A l'issue de la sonnerie "au drapeau", le refrain de la Marseillaise n'est joué que lorsqu'il y a la présence d'une musique |
| Sonnerie aux morts | A l'issue de la minute de silence, seul le refrain de la Marseillaise est joué |
RANG ET PRESEANCE
Les autorités invitées individuellement à une cérémonie publique sont placées dans l'ordre protocolaire suivant :
1 - Le préfet, représentant de l'Etat
2 - Les députés
3 - Les sénateurs
4 - Le président du conseil régional
5 - Le président du conseil général
6 - Le maire de la commune concernée
7 - Les représentants du Parlement de l'Union Européenne
8 - Le général commandant la Région
9 - Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la libération et les dignitaires de l'Ordre national du mérite
10 - Le président du conseil économique et social
11 - Le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République
12 - Les membres du conseil régional
13 - les membres du conseil général
14 - Le sous-préfet (dans son arrondissement), le directeur de cabinet du préfet
15 - Les officiers-généraux exerçant un commandement
16 - Les chefs de services déconcentrés, le délégué militaire, le commandant du groupement de gendarmerie.
CEREMONIES COMMEMORATIVES A CARACTERE NATIONAL
| Dernier dimanche d'avril | Journée nationale de la déportation |
| 08 mai | Anniversaire de la victoire du 08 mai 1945 |
| 18 juin | Anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 |
| 14 juillet | Fête nationale |
| 16 juillet | Journée commémorative des persécutions racistes et antisémites et d'hommage aux "justes de France" |
| 25 septembre | Journée nationale d'hommage aux harkis |
| 1er novembre | Journée nationale du souvenir des morts pour la France |
| 11 novembre | Anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 |
| 05 décembre | Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie |
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Le cérémonial militaire qui s'applique lors des prises d'armes et les honneurs militaires est régi par le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004. + en savoir plus
La FAMMAC et les associations qui lui sont associées sont tenues de s'associer pleinement aux règles écrites lors des cérémonies ou manifestations auxquelles elles participent, organisées tant par les autorités civiles que militaires ou encore par la fédération.
La tenue lors de ces manifestations est généralement fixée par l'autorité organisatrice qui établit pour l'occasion un ordre circonstancié. Il convient de s'y conformer dans tous les cas et d'appliquer les diverses modalités afférentes à la cérémonie.
Pour les membres de la FAMMAC la tenue doit être impeccable et exempte de tout panachage ou fantaisie. Ainsi pour le personnel de réserve (opérationnelle, en disponibilité, citoyenne, admis à l'honorariat de leur grade), la tenue correspondante au grade détenu est la même que celle portée par le personnel d'active, avec, s'il y a lieu, parements et décorations autorisés. Pour les autres catégories de personnels la tenue peut être soit civile (costume sombre) soit correspondre à une tenue distinctive de l'association (sans coiffe, blazer bleu, patalon gris, avec écusson de l'amicale par exemple). Les gants blancs sont dans tous les cas obligatoires.