FAMMAC : qui sommes-nous ?
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ARTICLE PREMIER - ADMINISTRATEURS
Les candidatures pour les postes d'administrateurs sont adréssées au bureau fédéral.
Lire la suite : Règlement intérieur de la FAMMAC - à jour de...
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Fondée en 1930, la Fédération des associations de marins et marins anciens combattants, plus connue sous son sigle "FAMMAC" est un organisme privé, reconnu d'utilité publique.
Membre cofondateur avec l'Allemagne de la Confédération maritime internationale (C.M.I.), de plusieurs groupements d'anciens militaires et d'anciens combattants, elle rassemble, sous sa devise "Unis comme à bord" environ 350 associations ou sections d'associations de marins et anciens marins de tous grades et de toutes provenances (marine nationale, marine de commerce, pêche et plaisance) implantés en France métropolitaine, outre-mer et à l'étranger.
Le rapprochement d'associations de marins et d'anciens marins légalement constituées. La solidarité sous toutes ses formes, grâce notamment à l'AEAMMAC, l'association d'entraide de la fédération et avec le concours de l'association pour le développement des oeuvres sociales de la Marine (ADOSM). La promotion de l'image maritime de la France, la protection du patrimoine maritime et fluvial.La pratique du culte du souvenir. La défense des intérêts de ses membres et de leurs familles.L'assistance aux jeunes pour faciliter leur admission dans la Marine nationale ou de commerce.
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FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS
Reconnue d’utilité publique par décret du 25 novembre 1950
STATUTS
approuvés par Arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 décembre 1987
(réf. lettre DA/AG/BGA/S1 FXRY du 3 février 1988)
I - BUTS ET COMPOSITION DE LA FEDERATION
ARTICLE 1
La fédération des associations de marins et de marins anciens combattants, fondée en 1930, groupant des associations régies par la loi de 1901, a pour buts principaux :
- de créer un lien plus étroit entre les associations adhérentes,
- de coordonner leurs efforts tout en leur laissant, pour leur organisation intérieure, l’autonomie la plus entière, sans contrôle financier,
- de rapprocher des associations légalement constituées pourvu que leurs activités soient jugées par le conseil de la FAMMAC avoir été utiles ou être utiles à la marine ou aux marins,
- d’être leur intermédiaire auprès des pouvoirs publics et des administrations, notamment pour les questions intéressant la marine et les marins,
- de dégager, au cours de congrès d’études, une doctrine générale sur tous les grands problèmes pouvant intéresser les anciens marins de l’Etat, du commerce ou de la pêche et les titulaires de la carte du combattant,
- de faciliter l’aide sociale entre les membres des associations fédérées et le secours aux victimes des sinistres ou catastrophes maritimes,
- de pratiquer le culte du souvenir,
- de faire toute propagande maritime nécessaire.
- de susciter des vocations maritimes parmi les jeunes et de leur faciliter, dans toute la mesure du possible, la réalisation de leur désir.
La durée de la Fédération est illimitée.
Elle a son siège à Arcueil dans le département du Val-de-Marne ou en tout autre lieu du département. Le changement de siège à l’intérieur du département relève d'une décision du Conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale et déclarée au préfet ainsi qu'au ministre de l'intérieur.
Tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 19 et 22 des présents statuts.
Lire la suite : Statuts de la FAMMAC - à jour de l'arrêté du 6...
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Fondée en 1930, la fédération des associations de marins et marins anciens combattants, plus connue sous son sigle "FAMMAC" est un organisme privé, reconnu d'utilité publique.
Membre cofondateur avec l'Allemagne de la Confédération maritime internationale (C.M.I.), de plusieurs groupements d'anciens militaires et d'anciens combattants, elle rassemble, sous sa devise "Unis comme à bord" environ 300 associations ou sections d'associations de marins et anciens marins de tous grades et de toutes provenances (marine nationale, marine de commerce, pêche et plaisance) implantés en France métropolitaine, outre-mer et à l'étranger.
L'effet de masse des adhérents aux associations qui lui sont affiliées lui donne une audience certaine, notamment auprès des hautes autorités de l'Etat, des pouvoirs publics en général et des autorités militaires.
Administrée par un conseil de 36 membres, la fédération dispose :
de plusieurs commissions chargées de travaux ou études divers (commission de la marine marchande, commission des récompenses...);.
d'un secrétariat et de matériel informatique adéquat;.
de conseilleurs techniques (juridique, marine marchande, informatique, protocole...);.
d'un réseau maillé de délégués, régionaux et départementaux, qui sont les représentants permanents du président fédéral auprès des autorités civiles et militaires et des élus de leur région ou département et qui ont en particulier pour mission de coordonner les actions des associations locales affiliées;.
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Règlementation sur les déductions fiscales
1/DISPOSITIONS LÉGALES
- L'instruction du 23 janvier 2001 publiée au Bulletin Officiel des Impôts (5B-18-01 n°200 du 9 novembre 2001) sous la référence 5b-11-01 fait référence à la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 qui permet, sous certaines conditions, aux bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôt pour dons aux associations au titre de leurs frais non remboursés.
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- Le rapprochement d'associations de marins et d'anciens marins légalement constituées.
- La solidarité sous toutes ses formes, grâce notamment à l'AEAMMAC, l'association d'entraide de la fédération et avec le concours de l'association pour le développement des oeuvres sociales de la Marine (ADOSM).
- La promotion de l'image maritime de la France,
- La protection du patrimoine maritime et fluvial.
- La pratique du culte du souvenir.
- La défense des intérêts de ses membres et de leurs familles.
- L'assistance aux jeunes pour faciliter leur admission dans la Marine nationale ou de commerce.
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Cotisations annuelles
Les associations membres de la FAMMAC contribuent au fonctionnement de la Fédération par le versement d'une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration puis votée en assemblée générale.
La Fédération délivre un timbre à apposer sur la carte de membre de l'association, justifiant ainsi le paiement et son appartenance à la FAMMAC.
Tout membre d'amicale, à quelque titre qu'il soit adhérent (actif, sympathisant, ...), doit réglementairement s'acquitter du timbre fédéral.
La cotisation doit être versée avant le 1er mars de chaque année pour l'année en cours.
La cotisation des associations nationales adhérentes ou associées à la FAMMAC est approuvée par le conseil. Pour tenir compte des doubles cotisations éventuelles, la cotisation des associations à caractère national est calculée sur la base du taux de barême des associations adhérentes, réduit à 50 % du taux des associations adhérentes.
Les associations associées (françaises ou étrangères) qui ne peuvent prétendre statutairement au titre d'association adhérentes, la cotisation annuelle est forfaitaire, fixée et revalorisée chaque année par l'assemblée générale.
A titre d'information le montant de la cotisation au 1er janvier 2020 est de 10,00 € pour les adhérents d'amicales et de 5,00 € pour les adhérents des associations nationales affiliées à la Fédération. (1)
(1) Si vous souhaitez télécharger l'imprimé pour la commande des vignettes 2020 correspondantes à la catégorie de membre :
- Pour les AMICALES, cliquez ICI
- Pour les ASSOCIATIONS NATIONALES uniquement (voir liste dans la rubrique "associations affiliées") : cliquez ICI
Dons et Legs
La FAMMAC, reconnue d'utilité publique, peut recevoir tout don ou leg et délivrer, sur demande, le justificatif fiscal correspondant.
Les sommes versées peuvent être clairement identifiées et, selon, affectées à une action bien déterminée comme par exemple la construction, l'entretien ou la rénovation de monument funéraire ou de stèle commémorative. Elles peuvent également apporter une contribution à l'action d'entraide que la FAMMAC peut dispenser aux familles de marins éprouvées par un drame.
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La FAMMAC est implantée au Fort de Montrouge à Arcueil (Val de Marne)
La restructuration intervenue en 2012 au sein du ministère de la Défense a conduit au retrait du personnel civil et militaire mis à la disposition de la FAMMAC pour assurer les tâches de rédaction et de fonctionnement du secrétariat du siège de la Fédération. Composé aujourd'hui uniquement de personnel anciens marins sous statut civil, l'articulation du siège se présente comme suit :
- secrétaire fédéral, généralement officier de la marine en retraite, responsable du bon fonctionnement du siège de la Fédération. Dans ses fonctions, il :
- assiste le président dans la préparation des réunions du bureau fédéral et du conseil d'administration ainsi que de l'organisation des assemblées générales et des congrès nationaux.
- contribue à l'élaboration de tout rapport ou compte-rendu.
- assiste aux réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il rédige les comptes-rendus afférents et tient à jour le registre spécial et le registre des délibérations du conseil d'administration et du bureau fédéral.
- est le correspondant privilégié des responsables des amicales. Il assume également les relations avec les pays membres de confédération maritime internationale (C.M.I.) dont il est le trésorier général.
- comptable : personnel civil ou un officier-marinier en retraite.
- secrétaire : personnel civil ou officier-marinier en retraite.
- de personnels bénévoles (administrateurs ou non) assurant des travaux de secrétariat ou effectuant des tâches particulières (présidences et membres des comité ou commissions).
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Comme le Trésorier général de la FAMMAC l'a expliqué lors de l'assemblée générale de la FAMMAC le 17 mars 2019, la FAMMAC doit rénover et/ou renouveler ses drapeaux hors d'usage. Pour cela il a été décidé de créer un compte chez helloasso.com afin de récolter de l’argent pour financer la rénovation des drapeaux détériorés et à remplacer ceux qui sont hors d'usage.
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Sous-catégories
Statuts Nombre d'articles : 3
Règlementation Nombre d'articles : 5
trésorerie Nombre d'articles : 4
Dons et legs Nombre d'articles : 1
La FAMMAC, reconnue d'utilité publique, peut recevoir tout don ou leg et délivrer, sur demande, le justificatif fiscal correspondant.
Les sommes versées peuvent être clairement identifiées et, selon, affectées à une action bien déterminée comme par exemple la construction, l'entretien ou la rénovation de monument funéraire ou de stèle commémorative. Elles peuvent également apporter une contribution à l'action d'entraide que la FAMMAC peut dispenser aux familles de marins éprouvées par un drame.